Stages de sensibilisation à la sécurité routière imposés par la justice
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière imposés par la justice se déroulent sur deux journées et leur programme est identique au programme des stages de récupération de points.
Deux catégories de stagiaires sont concernées par ces stages :
1. Les stagiaires en composition pénale qui ont fait l’objet d’une procédure allégée, après un entretien avec le délégué du Procureur de la République.
2. Les stagiaires condamnés par le tribunal correctionnel suivant diverses procédures. (ordonnance pénale,….
Ces deux catégories de stagiaires (cas N°3 et cas N°4) ne récupèrent pas de points sur leur permis de conduire.
Il est à noter que la plupart des infractions entrainant ces condamnations (alcoolémie, usage de produits stupéfiants, délit de grande vitesse, blessures ou homicide involontaire) entrainent pour le conducteur la perte de 6 points.
La consultation du relevé intégral d’information sur le permis de conduire est fortement conseillée et dans l’éventualité où le solde de points en cours pourrait entrainer l’invalidation du permis, la programmation d’un stage de récupération de points est indispensable pour pouvoir conserver le permis de conduire.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 04-93-80-92-96